Plateformes numériques d’hébergement entre particuliers : retour au réel. Cour de cassation, 3e ch. civ. 12 septembre 2019 (n°18-20727), Actualités du droit civil du numérique, Revue Lamy Droit civil, n°178, février 2020, p.35 à 37. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Plateformes numériques d’hébergement entre particuliers : retour au réel. Cour de cassation, 3e ch. civ. 12 septembre 2019 (n°18-20727), Actualités du droit civil du numérique, Revue Lamy Droit civil, n°178, février 2020, p.35 à 37.

Fichier principal
Vignette du fichier
Alexis Boisson, Plateformes numériques d’hébergement entre particuliers retour au réel. RLDC.pdf (165.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02463915 , version 1 (06-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02463915 , version 1

Citer

Alexis Boisson. Plateformes numériques d’hébergement entre particuliers : retour au réel. Cour de cassation, 3e ch. civ. 12 septembre 2019 (n°18-20727), Actualités du droit civil du numérique, Revue Lamy Droit civil, n°178, février 2020, p.35 à 37.. Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, pp.35-37. ⟨hal-02463915⟩
291 Consultations
110 Téléchargements

Partager

More