Abus de faiblesse (C. Pén., art. 223-15-2) : souscription d'un contrat d'assurance-vie et modification du bénéficiaire - point de départ de la prescription de l'action publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

Abus de faiblesse (C. Pén., art. 223-15-2) : souscription d'un contrat d'assurance-vie et modification du bénéficiaire - point de départ de la prescription de l'action publique

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Stéphanie Fournier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02463907

Soumis le : dimanche 2 février 2020-12:53:57

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:49:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02463907 , version 1 (02-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02463907 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Abus de faiblesse (C. Pén., art. 223-15-2) : souscription d'un contrat d'assurance-vie et modification du bénéficiaire - point de départ de la prescription de l'action publique. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 2019 (4), pp.896-899. ⟨hal-02463907⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More