Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2020

Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02463748 , version 1 (01-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02463748 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime de différé d'imposition des plus-values d'échange de titres.. Droit des sociétés , 2020. ⟨hal-02463748⟩
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