Conditions du licenciement d’un couple de gardien-concierges engagé par un même contrat de travail, obs. sous CA Colmar, ch. soc., Sect. B, 25 sept. 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2019

Conditions du licenciement d’un couple de gardien-concierges engagé par un même contrat de travail, obs. sous CA Colmar, ch. soc., Sect. B, 25 sept. 2018

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02462906 , version 1 (31-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02462906 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conditions du licenciement d’un couple de gardien-concierges engagé par un même contrat de travail, obs. sous CA Colmar, ch. soc., Sect. B, 25 sept. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462906⟩

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