Licenciement pour faute grave d’une concierge : preuve et étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur, obs. sous CA Aix-en-Provence, 4° et 5° ch. réunies, 4 avr. 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2019

Licenciement pour faute grave d’une concierge : preuve et étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur, obs. sous CA Aix-en-Provence, 4° et 5° ch. réunies, 4 avr. 2019

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social

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https://amu.hal.science/hal-02462892

Soumis le : vendredi 31 janvier 2020-15:35:30

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:51:42

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Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement pour faute grave d’une concierge : preuve et étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur, obs. sous CA Aix-en-Provence, 4° et 5° ch. réunies, 4 avr. 2019. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462892⟩

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