Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2019

Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019

Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02462880 , version 1 (31-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02462880 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Articulation de la demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail introduite par un gardien d’immeuble et son licenciement postérieur pour inaptitude, obs. sous CA Montpellier, ch. soc., Sect. A, 5 juin 2019. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462880⟩

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