Harcèlement moral d’un gardien ou concierge d’immeuble : jurisprudence récente, obs. sous Cass. soc., 20 sept. 2018, Cass. soc., 27 juin 2018, CA Aix-en-Provence, ch. 29 A, 14 déc. 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2019

Harcèlement moral d’un gardien ou concierge d’immeuble : jurisprudence récente, obs. sous Cass. soc., 20 sept. 2018, Cass. soc., 27 juin 2018, CA Aix-en-Provence, ch. 29 A, 14 déc. 2018

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02462871 , version 1 (31-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02462871 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Harcèlement moral d’un gardien ou concierge d’immeuble : jurisprudence récente, obs. sous Cass. soc., 20 sept. 2018, Cass. soc., 27 juin 2018, CA Aix-en-Provence, ch. 29 A, 14 déc. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462871⟩

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