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Informations rapides de la copropriété
Année : 2019
Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02462871
Soumis le : vendredi 31 janvier 2020-15:30:39
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:44:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02462871 , version 1
Citer
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Harcèlement moral d’un gardien ou concierge d’immeuble : jurisprudence récente, obs. sous Cass. soc., 20 sept. 2018, Cass. soc., 27 juin 2018, CA Aix-en-Provence, ch. 29 A, 14 déc. 2018. Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02462871⟩
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