"Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2020

"Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02462078

Soumis le : vendredi 31 janvier 2020-09:53:59

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02462078 , version 1 (31-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02462078 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "Avis du Conseil d’Etat sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite", Revue politique et parlementaire, 29 janvier 2020. Revue Politique et Parlementaire, 2020. ⟨hal-02462078⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More