Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ?

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02461891

Soumis le : vendredi 31 janvier 2020-05:55:19

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-02461891 , version 1 (31-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02461891 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, étude 2034. ⟨hal-02461891⟩

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