Conséquences de la réforme du droit des obligations sur le droit bancaire. Etude prospective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Conséquences de la réforme du droit des obligations sur le droit bancaire. Etude prospective

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02461853 , version 1 (30-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02461853 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Conséquences de la réforme du droit des obligations sur le droit bancaire. Etude prospective. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 29. ⟨hal-02461853⟩
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