Le dépôt bancaire, un dépôt "à part" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Le dépôt bancaire, un dépôt "à part"

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02461842 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Le dépôt bancaire, un dépôt "à part". Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 12, pp.515-518. ⟨hal-02461842⟩

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