Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ?

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02461833

Soumis le : jeudi 30 janvier 2020-23:07:01

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02461833 , version 1 (30-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02461833 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ?. Les Petites Affiches, 2016, 4, pp.6-7. ⟨hal-02461833⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More