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Article Dans Une Revue L'Observateur de Bruxelles Année : 2016

Présentation succincte du mécanisme de surveillance unique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02461826 , version 1 (30-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02461826 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Présentation succincte du mécanisme de surveillance unique. L'Observateur de Bruxelles, 2016, 104, pp.30-33. ⟨hal-02461826⟩
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