Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02461815 , version 1 (30-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02461815 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 16, pp.5-6. ⟨hal-02461815⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More