Autre Publication Scientifique
Année : 2013
Géraldine Cazals : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02461039
Soumis le : jeudi 30 janvier 2020-14:09:22
Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02461039 , version 1
Citer
Géraldine Cazals. « Des recueils d’arrêts du parlement de Flandre », Centre d’Histoire Judiciaire, avril 2012 [en ligne : https://www.nakala.fr/data/11280/907d3914]. 2013. ⟨hal-02461039⟩
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