Cas difficiles et défaisabilité des règles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2018

Cas difficiles et défaisabilité des règles

Mathieu Carpentier
Institut Maurice Hauriou

Résumé

L'affaire est célèbre. Le maire de Gotham City a pris une ordonnance qui interdit aux véhicules d'entrer dans les parcs et jardins de la ville. Une ambulance se présente aux portes du parc municipal Ra's al Ghul

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Citer

Mathieu Carpentier. Cas difficiles et défaisabilité des règles. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, n° 5, pp.2093. ⟨hal-02459535⟩

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