Article Dans Une Revue
Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2015
Annie Fitte-Duval : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02458319
Soumis le : mardi 28 janvier 2020-16:04:20
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02458319 , version 1
Citer
Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02458319⟩
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