Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale

Annie Fitte-Duval
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02458317

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-16:03:16

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02458317 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02458317 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02458317⟩

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