Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2021

Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Résumé

La directive du 16 décembre 2020 procède à la refonte de la directive du 3 novembre 1998. Inspirée de l’initiative citoyenne européenne « L’eau un droit humain », elle vise à renforcer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et à donner confiance aux citoyens dans la consommation de l’eau du robinet. À cette fin, elle renforce les méthodes d’évaluation de la qualité de l’eau par la mise en place de programmes de suivi des normes de qualité à respecter et demande aux États de procéder à la lutte contre les fuites. Par la consécration de l’approche fondée sur les risques, on assiste à la promotion des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). De manière plus ambitieuse, la directive invite à l’identification des groupes vulnérables et marginalisés afin qu’il leur soit garanti un accès à l’eau potable, ce qui ne doit pas cacher sa timidité sur la question de la tarification sociale de l’eau.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02458257 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02458257 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli. Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau. Revue juridique de l'environnement, 2021, 46 (3), pp.527-540. ⟨hal-02458257⟩

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