Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181

Véronique Cohen-Donsimoni
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02457742

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-12:03:15

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Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457742⟩

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