Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850

Véronique Cohen-Donsimoni
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02457733

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-12:01:00

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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  • HAL Id : hal-02457733 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457733⟩

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