Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182

Véronique Cohen-Donsimoni
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

véronique COHEN-DONSIMONI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02457709

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-11:49:42

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02457709 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02457709 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019. ⟨hal-02457709⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More