Droit public et droit des biens dans le nouveau Code civil roumain (CCR) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Droit public et droit des biens dans le nouveau Code civil roumain (CCR)

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Science politique

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Soumis le : mardi 28 janvier 2020-10:59:16

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

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Dates et versions

hal-02457555 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02457555 , version 1

Citer

Gabriela Condurache, Stéphane Guérard. Droit public et droit des biens dans le nouveau Code civil roumain (CCR). Baias, Flavius. Le nouveau Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur, Éditions de l’Université de Bucarest, pp.483-494, 2014. ⟨hal-02457555⟩

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