L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique

Louis Fontenelle (de)
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02456801

Soumis le : lundi 27 janvier 2020-15:46:36

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  • HAL Id : hal-02456801 , version 1

Citer

Louis Fontenelle (de). L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique. Revue française de droit administratif, 2016, pp.1033. ⟨hal-02456801⟩

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