L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ?

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456107 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456107 , version 1

Citer

Cédric Meurant. L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ?. La "czabajisation" du contentieux administratif, Jun 2019, Lyon, France. ⟨hal-02456107⟩
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