L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ?

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Soumis le : lundi 27 janvier 2020-10:27:52

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Citer

Cédric Meurant. L’arrêt Czabaj a (presque) trois ans. Mais où va le contentieux administratif ?. La "czabajisation" du contentieux administratif, Jun 2019, Lyon, France. ⟨hal-02456107⟩

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