"La vétusté d'un ouvrage reste à quai", obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

"La vétusté d'un ouvrage reste à quai", obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle

Cédric Meurant
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Cédric Meurant. "La vétusté d'un ouvrage reste à quai", obs. sous C.A.A. de Lyon, 28 nov. 2019, Société Gavelle. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n° 3, n° 2018, p. 40. ⟨hal-02456081⟩

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