Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

"Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements)

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

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Dates et versions

hal-02456074 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456074 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI", obs. sous T.A. d’Amiens, 11 oct. 2019, Assoc. SOS Laon (2 jugements). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 3, n° 2019, p. 40. ⟨hal-02456074⟩
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