L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020

Christophe Roux
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Soumis le : lundi 27 janvier 2020-10:01:34

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Christophe Roux. L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, compte-rendu de colloque, Revue Fiscalité internationale, févr. 2020. Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-02456054⟩

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