Léger Elan domanial en faveur du logement, obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JCP A, 2019, n° 2025. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Léger Elan domanial en faveur du logement, obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JCP A, 2019, n° 2025.

Christophe Roux
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Christophe Roux. Léger Elan domanial en faveur du logement, obs. sur L. n° 2018-1021, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, JCP A, 2019, n° 2025.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.comm. 2025. ⟨hal-02456038⟩

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