L’encombrant « Mobilier national » : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

L’encombrant « Mobilier national » : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109.

Christophe Roux
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Christophe Roux. L’encombrant « Mobilier national » : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456034⟩

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