L’encombrant « Mobilier national » : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

L’encombrant « Mobilier national » : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02456034 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456034 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’encombrant « Mobilier national » : une institution (bientôt ?) placardisée ?, obs. sur le Rapport annuel de la cour des comptes 2019, t. I, p. 245 ; JCP A, 2019, n° 2109.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456034⟩
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