La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02456029

Soumis le : lundi 27 janvier 2020-09:50:33

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023-18:09:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456029 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456029 , version 1

Citer

Christophe Roux. La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456029⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More