La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117.

Christophe Roux
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Christophe Roux. La jurisprudence CFDT Finances ne s’étend pas aux déclarations d’utilité publique, obs. sur TA Poitiers, 14 mars 2019, n° 1702490 ; JCP A, 2019, n° 2117.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456029⟩

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