Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006, obs. sur CAA Lyon, 2 sept. 2019, n° 17LY02937, Commune de Sens, JCP A, 2019, n° 2284. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006, obs. sur CAA Lyon, 2 sept. 2019, n° 17LY02937, Commune de Sens, JCP A, 2019, n° 2284.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456018 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456018 , version 1

Citer

Christophe Roux. Quand APREI en 2007, rencontre les critères domaniaux antérieurs à 2006, obs. sur CAA Lyon, 2 sept. 2019, n° 17LY02937, Commune de Sens, JCP A, 2019, n° 2284.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456018⟩
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