Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti, obs. sur TA Poitiers, 11 sept. 2019, n° 1702196, Société SAUR, JCP A, 2019, n° 2286. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti, obs. sur TA Poitiers, 11 sept. 2019, n° 1702196, Société SAUR, JCP A, 2019, n° 2286.

Christophe Roux
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Christophe Roux. Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti, obs. sur TA Poitiers, 11 sept. 2019, n° 1702196, Société SAUR, JCP A, 2019, n° 2286.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456017⟩

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