Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02456015

Soumis le : lundi 27 janvier 2020-09:44:48

Dernière modification le : mardi 28 novembre 2023-18:09:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456015 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456015 , version 1

Citer

Christophe Roux. Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456015⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More