Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456015 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456015 , version 1

Citer

Christophe Roux. Au service (secret) de l’amélioration de la condition militaire, obs. sur D. n° 2019-793, 26 juill. 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la Défense, JCP A, 2019, n° 2288.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02456015⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More