Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02456010 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02456010 , version 1

Citer

Christophe Roux. Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-02456010⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More