Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706

Christophe Roux
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Christophe Roux. Contrats de prestation de sureté sur le domaine public portuaire : les rivages du contrat administratif, note sur TC, 8 avril 2019, Grand port maritime du Havre, AJDA, 2019, p. 1706. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-02456010⟩

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