L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019.

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02455989 , version 1 (27-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02455989 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019.. Rapport du GIP « Laïcité et justice », 2019. ⟨hal-02455989⟩
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