L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019.

Christophe Roux
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Christophe Roux. L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les enceintes de justice, in Rapport du GIP « Laïcité et justice », sous la direction de M. Philip-Gay, Université Jean Moulin – Lyon 3, sept. 2019.. Rapport du GIP « Laïcité et justice », 2019. ⟨hal-02455989⟩

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