La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02455106

Soumis le : samedi 25 janvier 2020-12:35:57

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02455106 , version 1 (25-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02455106 , version 1

Citer

Alain Devers. La circulation de la convention de divorce (avec Valérie Marmey-Ravau). Première journée de la pratique notariale internationale, ACENODE/INEI/INFN/CREDIP, Jan 2020, Lyon, France. ⟨hal-02455106⟩

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