La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014

Résumé

La loi d'Avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 transforme en profondeur le droit rural, doté de nouvelles finalités et de nouveaux concepts. Elle opère la transition inéluctable vers le droit agro-écologique de demain. [Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, NOR : AGRX1324417L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo/texte]

Domaines

Alimentation et Nutrition Biodiversité et Ecologie Environnement et Société Droit Etudes de l'environnement
Fichier principal
Vignette du fichier
La transition agro-écologique.pdf (273.26 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Benoît GRIMONPREZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02454470

Soumis le : vendredi 24 janvier 2020-15:03:41

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

Archivage à long terme le : samedi 25 avril 2020-16:10:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02454470 , version 1 (24-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02454470 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014. Revue de droit rural, 2015, n° 437 (dossier 25). ⟨hal-02454470⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
82 Consultations
211 Téléchargements

Partager

More