La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014

Résumé

La loi d'Avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 transforme en profondeur le droit rural, doté de nouvelles finalités et de nouveaux concepts. Elle opère la transition inéluctable vers le droit agro-écologique de demain. [Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, NOR : AGRX1324417L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo/texte]

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Alimentation et Nutrition Biodiversité et Ecologie Environnement et Société Droit Etudes de l'environnement
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Citer

Benoît Grimonprez. La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014. Revue de droit rural, 2015, n° 437 (dossier 25). ⟨hal-02454470⟩

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