Variation autour de la codification : le « code » des committimus (1669) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Variation autour de la codification : le « code » des committimus (1669)

Damien Salles

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Droit Histoire
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Damien Salles. Variation autour de la codification : le « code » des committimus (1669). Damien Salles; Alexandre Deroche; Robert Carvais. Études offertes à Jean-Louis Harouel : liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, pp.815-836, 2015, 979-10-90429-59-8. ⟨hal-02453518⟩

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