Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2019
Fabien Bottini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02452772
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:52:16
Dernière modification le : vendredi 1 avril 2022-13:36:01
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Identifiants
- HAL Id : hal-02452772 , version 1
Citer
Fabien Bottini. Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral”. Le Droit Maritime Français, 2019. ⟨hal-02452772⟩
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