Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2019
Fabien Bottini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02452743
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:50:16
Dernière modification le : vendredi 1 avril 2022-13:36:01
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Identifiants
- HAL Id : hal-02452743 , version 1
Citer
Fabien Bottini. Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté. Le Droit Maritime Français, 2019. ⟨hal-02452743⟩
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