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Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2019

Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02452743 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452743 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté. Le Droit Maritime Français, 2019. ⟨hal-02452743⟩
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