Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations

Domaines

Droit

Fabien Bottini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02452728

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:45:22

Dernière modification le : vendredi 1 avril 2022-13:36:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02452728 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452728 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations. L’interprétation des textes juridiques, 2015. ⟨hal-02452728⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE LEXFEIM
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More