Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02452728 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452728 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations. L’interprétation des textes juridiques, 2015. ⟨hal-02452728⟩
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