Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2016

Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ?

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Droit

Fabien Bottini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02452633

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-15:39:22

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:10:28

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Dates et versions

hal-02452633 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452633 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2016. ⟨hal-02452633⟩

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