Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2016

Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02452633 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452633 , version 1

Citer

Fabien Bottini. Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2016. ⟨hal-02452633⟩
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