La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2018

La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02452614 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452614 , version 1

Citer

Fabien Bottini. La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018. ⟨hal-02452614⟩
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